Conseil portuaire

Le conseil portuaire est réuni à l’initiative de la Régie des ports pour émettre un avis sur les affaires liées à l’administration et au fonctionnement du port.

C’est une institution consultative régie par les dispositions des articles R*622-1 et suivants du Code des Ports Maritimes.

Le conseil portuaire est composé comme suit :

• le Maire ou son représentant qu’il désigne parmi les conseillers municipaux, président ;
• Un représentant de chacun des concessionnaires ;
• Des membres représentant certains personnels concernés par la gestion du port, désignés par le maire sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives ;
• Six membres représentant les usagers du port appartenant aux catégories mentionnées à l’article R.*142-5 3° et désignés à raison de :
  • trois membres qui représentent les navigateurs de plaisance désignés par le comité local des usagers permanents du port ;
  • trois membres qui représentent les services nautiques, construction, réparation, et les associations sportives et touristiques liées à la plaisance, désignés par le maire après consultation des organisations représentatives au plan local.

Les membres du conseil portuaire et leurs suppléants sont nommés par arrêté du maire pour une durée de 5 ans, renouvelable.

Le conseil portuaire est complété par un représentant désigné par la chambre de commerce et d’industrie territoriale quand elle n’est pas concessionnaire.

Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration et notamment les usagers.

Il est obligatoirement consulté sur les objets suivants :

• La délimitation administrative du port et ses modifications,
• Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire,
• Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port,
• Les avenants aux concessions et concessions nouvelles,
• Les projets d’opérations de travaux neufs,
• Les sous-traités d’exploitation,
• Les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses,
• Le plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison.

Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.

Il reçoit toutes les observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes rendus d’exécution des budgets de l’exercice précédent et de l’exercice en cours.

Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées.

Les fonctions de membre du conseil portuaire sont gratuites (Article R141-4 du Code des ports maritimes).

Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion et l’ordre du jour est annexé à la convocation. Les documents correspondants sont communiqués au plus tard huit jours avant la réunion du conseil portuaire. Ses séances ne sont pas publiques mais il peut entendre toute personne qu’il juge utile. Il ne peut délibérer que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les avis sont pris à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Consultations à distance :

La consultation à distance du conseil portuaire est possible uniquement dans les 3 cas ci-dessous :

1. Lorsque le quorum en présentiel ne peut être atteint
2. En cas d’urgence nécessitant l’avis du conseil dans un délai très court
3. Lorsque les conditions d’accueil et de rassemblement ne garantissent pas suffisamment la sécurité des membres des conseils (ex : sanitaires…)

Dans les cas cités ci-dessus la consultation à distance du conseil pourra se tenir selon 2 modalités :

• Soit, de préférence, en visioconférence. Le nombre de participants pourra être limité aux titulaires et aux suppléants lorsque le titulaire ne peut être participer, afin de rendre les échanges plus fluides.
• Soit, lorsque la visioconférence n’est pas possible, par message électronique accompagné des éléments permettant aux membres de rendre un avis éclairé aux questions inscrites à l’ordre du jour de la séance. Les membres auront maximum 3 jours à compter de la réception des éléments pour poser des questions et 24h après les réponses de la régie pour donner un avis sur l’ordre du jour. A l’issue de cette période la consultation sera considérée comme achevée.

En dehors de ces trois cas de figure, il est possible pour un ou plusieurs membres du conseil portuaire, de participer à une réunion en visioconférence, en complément des membres présents, lorsque cela permet d’atteindre le quorum.

Dans tous les cas, les règles de tenue de séances (convocation, quorum, vote, procès-verbaux) exposées ci-dessus restent applicables.